1 – Conditions générales

Le Conservatoire est une association à but non lucratif régit par la loi de 1901.

Les cours sont dispensés dans des locaux mis à disposition par la Mairie et le GPSEA. Les élèves sont soumis aux règlements intérieurs établis pour chacun des locaux.

Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur du Conservatoire et fixe le montant des cotisations.

L’adhésion est obligatoire, forfaitaire, non remboursable et valable du 1er Septembre de l’année d’inscription au 31 Août de l’année suivante. Elle permet à l’adhérent de pratiquer des activités et d’être assuré pendant celles-ci.

2 – Inscriptions

L’élève (y compris celui désirant effectuer un cours d’essai) devra avoir fourni un dossier complet, à savoir : bulletin d’inscription, paiement de l’intégralité des cours pour l’année ainsi que l’adhésion, règlement intérieur signé.

L’élève souhaitant effectuer  un cours d’essai devra le signaler lors de la remise du dossier complet. Un seul cours d’essai sera possible. Sa décision devra être donnée à la fin du cours au professeur. Sans réponse et si l’élève se présente au cours suivant, son dossier deviendra définitif. Dans le cas d’un abandon, le dossier sera restitué. Pour la danse un certificat médical tri-annuel sera exigé dès les premiers cours, attestant l’autorisation de la pratique de la danse, conformément à la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016. Dans le cas d’un certificat médical remis les années N-1 ou N-2, un questionnaire de santé devra être rempli

3 – Remboursements

Toute année commencée sera intégralement due sauf cas de force majeure avec justificatif (longue maladie, accident ou déménagement).

En cas de force majeure, et notamment en cas de fermeture administrative imposée, pour quelques fait que ce soit (sinistre, pandémie ….) aucun remboursement ne sera fait. Le Conservatoire s’engage a mettre en place des solutions alternatives, lorsque cela sera possible, pour la continuité de ses cours.

4 – Assiduité et absentéisme

L’assiduité aux cours s’impose aux élèves. Le calendrier fixé par l’Education Nationale est le seul applicable au fonctionnement de l’établissement.

 L’assiduité et la ponctualité à tous les cours du programme

pédagogique sont obligatoires.

Toute absence à un cours doit être signalé  à l’avance au professeur concerné ou par mail au conservatoire conservatoiremarolles94@gmail.com

5 – Responsabilité

Les élèves ne sont sous la responsabilité du professeur que pendant la durée du cours. Tout accident ayant lieu en dehors de l’établissement, avant et après le cours, ne pourra être imputé au Conservatoire. Les enfants doivent être accompagnés par les parents (ou accompagnants)  jusqu'à la salle de cours afin de s'assurer de la présence du professeur.

En cas d’absence de l’enfant aucun recours en responsabilité ne pourra être exercé contre le Conservatoire si l’élève était victime d’un accident survenu dans le cadre de l’horaire du cours manqué.

Chaque élève est responsable du matériel ainsi que des installations mis à sa disposition. En cas de dégradation, le Conservatoire demandera réparation financière au responsable des dégâts.

Le Conservatoire décline toute responsabilité en cas de vol et/ou de détérioration d’objets personnels lors des cours ou des manifestations

6 – Bonne conduite

Pendant toute la durée de leur présence dans les locaux, les élèves sont tenus d’avoir un comportement adapté. Le Conservatoire se réserve le droit d’exclure tout élève pour les motifs suivants, sans remboursement possible : trouble de l’ordre moral, comportement ou agissement entrainant la perturbation des cours, attitude ou geste déplacé ou équivoque, dégradation des locaux ou du matériel, défaut de paiement, non respect du règlement intérieur.

7 – Examens

Les examens permettent de jalonner et de mesurer le niveau d’acquisition de chaque élève tout au long de sa formation. Toute absence devra être dûment et sérieusement justifiée.

L’accès aux salles de cours n’est pas autorisée aux familles.

8 – Conditions pour la pratique de la danse

La tenue exigée pour la pratique de la danse est la suivante :

• Justaucorps (couleur à définir par le professeur)

• Demi-pointes, pointes ou modèle jazz (suivant les cours)

Pour la danse classique le chignon est obligatoire.

Pour tous les cours de danse, sont interdits : le port de bijoux, le port de montre, les chewing-gums, les téléphones portables, le vernis à ongle (règlement intérieur du gymnase, problème traces sur les parquets)

L’accès aux vestiaires est strictement réservé aux élèves, sauf pour les cours d’Eveil et d’Initiation.

9 – Participation à l’orchestre du Conservatoire

La participation à l’orchestre du Conservatoire est obligatoire à partir de la 3ème de pratique d’un instrument. sur requête du Directeur pédagogique.

10 – Droit à l’image

Les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs autorisent et donnent le droit au Conservatoire d’utiliser des images et d’exploiter

des documents sonores et visuels pris à l’occasion des manifestations organisées par le Conservatoire durant l’année pour diffusion dans la presse locale, sur le site du Conservatoire et les

réseaux sociaux.

De même que tout envoi de photos ou de vidéos à destination du Conservatoire, donne droit à ce dernier de les diffuser sur ses sites, ainsi que sur les réseaux sociaux (facebook, Instagram …)

11 – Confidentialité et protection des données personnelles

Mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données - juin 2018

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé (voir le détail et les conditions d’utilisation sur notre site http://www.conservatoiremarolles.fr

Conformément à la loi < informatique et libertés >, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en nous contactant :  conservatoiremarolles94@gmail.com ou via les membres du bureau. Les données concernant une personne quittant l'association en cours d'année seront supprimées dès sa notification écrite.